Les Formes de Marques enregistrables

La marque verbale

La marque verbale est composée d’un ou plusieurs mots, sans police de caractère particulière, sans image, sans couleur… Elle protège uniquement l’élément verbal de votre marque.

Le piège dans lequel tombent régulièrement les déposants de marques consiste à vouloir déposer uniquement la marque et son logo (cf ci-dessous, la marque semi-figurative), parce que le logo est prêt, on souhaite le protéger aussi, on l’adore, etc…

Or, il existe une règle en droit qui dit que « la marque doit toujours être utilisée telle que déposée ». Donc, en principe, on utilise la marque sous la forme exacte que l’on a communiquée à l’INPI le jour du dépôt. Mais quid si vous avez un beau matin envie de changer de logo pour redonner un petit coup de fouet à votre communication ? Un juge peut estimer que votre marque n’est plus protégée parce que vous n’utilisez plus le logo tel que vous l’avez déposé.

La solution, c’est la marque verbale : avec elle, vous protégez le nom de manière générale, quelle que soit la forme graphique que vous souhaitez utiliser (sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des tiers, bien sûr). Un jour rouge, un autre bleu, dans un rond, dans un carré, tout est possible ! Le nom est protégé quoi qu’il en soit. L’important est seulement d’utiliser le nom en lien avec les produits et/ou services visés dans votre dépôt (cf l’importante notion d’usage).

Attention : la marque verbale doit être distinctive !! Si cette notion n’est pas encore bien claire pour vous, consultez sans attendre notre fiche sur la distinctivité !

La marque semi-figurative

C’est une marque qui comprend un ou des éléments verbaux associés à des éléments graphiques : calligraphie, couleur, logo… Par exemple :

semi_fig

Cette marque est en général déposée en complément d’une marque verbale, afin d’étendre la protection de la marque à sa présentation graphique.

Cette marque est aussi déposée lorsque l’élément verbal de la marque est très peu distinctif, et que la distinctivité de la marque ressort principalement de ses éléments figuratifs.

Par exemple, une marque « thon de l’atlantique » désignant des conserves de poisson n’a aucune distinctivité en tant que telle, mais déposée avec un graphisme distinctif (dessins, calligraphie particulière…), elle est déposable sous forme semi-figurative. Dans ce cas précis, il faut absolument éviter le dépôt d’une marque verbale qui sera automatiquement refusé par l’INPI.

Notez quand même que dans le cas d’une marque dont l’élément verbal n’est pas distinctif, l’appréciation de la distinctivité du graphisme se fera au cas par cas. Parfois le graphisme est considéré comme trop simple ou trop générique pour apporter à la marque la distinctivité nécessaire à son enregistrement. L’EUIPO (l’office européen chargé de l’enregistrement des marques communautaires) est particulièrement sévère sur cette question.

Important : jusqu’en 2014, il était pratique de déposer une marque semi-figurative en noir et blanc (ou niveaux de gris), car on considérait alors que le graphisme était protégé quelles que soient les couleurs utilisées. Il semblerait que ça ne soit plus le cas, suite à une harmonisation des pratiques à l’échelle européenne. Si quelqu’un reproduit en bleu un logo que vous avez déposé en noir et blanc, on ne considère plus que ces logos sont identiques. Il faut donc désormais argumenter sur la similarité entre ces logos. Dès lors, le dépôt en noir et blanc perd son intérêt, et il vaut sans doute mieux déposer la marque directement dans la couleur réellement utilisée par le déposant.

La marque figurative

La marque figurative est une marque constituée exclusivement d’éléments graphiques, à l’exclusion de tout élément verbal. Exemples :

figurative

La marque figurative peut également être composée :

  • d’une couleur, sans autre forme associée. Par exemple, la marque d’Orange dont la caractéristique essentielle est la nuance de couleur choisie.
  • d’une forme tridimensionnelle, utilisée pour protéger la forme d’un produit. Par exemple, la forme d’une bouteille ou d’une enceinte audio. Encore faut-il que cette forme ne soit pas la forme naturelle du produit (elle doit être spécifique à la marque pour que le consommateur puisse associer cette forme à l’entreprise qui la commercialise) et qu’elle ne soit pas dictée par la fonction technique du produit (ex : une bouteille en plastique striée n’est pas nécessairement protégeable, a fortiori si les stries sont placées uniquement de telle manière à ce qu’elle puisse être facilement écrasée en vue de son recyclage).

Ma marque est composée d’un élément verbal et d’un élément figuratif, et tous les deux sont distinctifs. Que dois-je déposer ?

Si vous avez peu de moyens, déposez en priorité l’élément verbal de la marque.

Si vous avez les moyens, vous pouvez déposer la marque sous les 3 formes expliquées ci-dessus : la marque verbale (le nom seul), la marque semi-figurative (le nom et le logo) et le logo seul. Cela vous permettra de former des oppositions contre des marques copiant soit votre nom, soit votre logo, soit les deux ensemble. Vous éviterez ainsi les déboires de la société Château Beychevelle :

 

La société Château Beychevelle avait déposé sa marque sous forme semi-figurative, comme ceci :

chateau-beychevelle

…. et a voulu s’opposer à l’enregistrement de la marque suivante, à cause de l’évidente ressemblance entre les bateaux présents sur chaque étiquette :

chateau-leseyraux

Mais les juges et l’INPI par la suite ont estimé que l’élément verbal était prédominant, quand bien même l’élément figuratif était de taille importante et parfaitement distinctif. Résultat : en comparant Château Beychevelle et Château Les Eyraux, les juges ont rejeté la similarité entre les signes et permis l’enregistrement de la marque Château les Eyraux.

Morale de l’histoire : si Château Beychevelle avait enregistré une marque figurative composée uniquement du dessin du Drakar, alors elle aurait pu gagner ses actions contre son adversaire.